Les règles à respecter pour l’évacuation des eaux pluviales
La période des pluies approche, il est important de prendre des mesures préventives dans sa propriété pour éviter tous malentendus. Beaucoup de français ne se soucient pas des conséquences que peuvent présenter les eaux de pluies qui ruissellent chez leur voisin et même dans leur propre domaine. Là est l’importance de faire intervenir un plombier compétent.
Qu’en dit la loi ?
Quand il pleut, le toit des maisons doivent suivre des normes afin de ne pas procurer des gênes au niveau du voisinage. Le contexte est que lorsqu’il pleut, le toit de la maison, du garage, en général du toit d’un local doit être construit de sorte que les eaux pluviales s’écoulent d’abord sur le terrain du propriétaire ou sur la voie publique et non sur celui du voisin. Ce qui fait que chaque habitation est soumise à des normes strictes , (diamètre, descente du toit, inclinaison de la toiture par exemple) pour éviter toute aggravation. L’article 681 du Code civil qui précis que “tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s’écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin”.
Obligation de la pose des gouttières
Selon des cas, certaines maisons (en bordure de la propriété voisine, près d’une route en pente) peuvent ne pas être soumises à ces mesures obligatoires et ne peuvent pas être contestés. Dans tout les cas il est important de faire évaluer la propriété par un plombier certifié de Paris 16e à Passy afin de détecter les problèmes qui pourraient générer des conflits de voisinages. L’installation de gouttière (en zinc, en PVC, en cuivre) par un bon plombier sur le toit est la meilleure solution. De plus que certaines mairies demandent à ce qu’il y ait des séparations des eaux pluviales des eaux ménagères.